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Message important pour tous les fondateur et le pure

Avatar Quentin Lebon

Quentin Lebon

Le 07 Mai 2017 a 06:13

Ce message et destiner a tous les fondateur et au puresystem vu qu'il veulent faire le puresystem payant si vous vendez un produit sur internet (produit repetitif) comme un logiciel un script ou un abonnement vip ect vous devais obligatoirement etre inscrit au registre des commerce exemple en temps que auto entrepreneur si vous vendais en temps que particulier et que vous ne vous inscrivais pas au registre vous êtes en tord et frauduleux car ces illégal voici la sanction pour les personne qui vend sans etre inscrit sur le registre et donc frauduleux Si l'administration fiscale détecte un comportement frauduleux, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la commission des infractions fiscales. Indépendamment des sanctions fiscales, l'auteur d'une fraude fiscale encourt : 500 000 € d'amende ; et 5 ans d'emprisonnement. autre information sur le site de vente vous etes dans l'obligation de indiquer les information sur la societe et les texte de loi comme aussi que cesz une vente sur internet il a une obligation de delai de 7j de rétractation
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